AURASOFT Europe attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons, pour quelles finalités, sur quels fondements, pendant combien de temps et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est AURASOFT Europe, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 882 267, dont le siège social est situé 4 rue Auber, 75009 Paris (« Aurasoft » ou « nous »).
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@aurasoft.eu.
2. Personnes concernées et champ d’application
La présente politique s’applique aux données personnelles des personnes qui :
- visitent le site www.aurasoft.eu et ses domaines associés (le « Site ») ;
- nous contactent ou demandent une démonstration ;
- s’inscrivent à notre lettre d’information ;
- répondent à nos offres d’emploi ;
- sont les interlocuteurs professionnels de nos clients, prospects, partenaires et fournisseurs.
Elle ne couvre pas les données que nos clients traitent au moyen de la plateforme Aurasoft ou de la solution Aurasign (par exemple les données de leurs propres clients, assurés ou signataires). Pour ces traitements, Aurasoft agit en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction de ses clients, qui en sont responsables : toute demande relative à ces données doit leur être adressée en priorité. Si une telle demande nous parvient, nous la transmettons au client concerné.
3. Données que nous collectons
- Demande de démonstration ou de contact : prénom, nom, fonction, entreprise, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, type de structure, taille de l’entreprise, modules recherchés et contenu de votre message ;
- Lettre d’information : adresse électronique ;
- Candidature : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, message et, le cas échéant, curriculum vitae et pièces que vous nous transmettez ;
- Relation commerciale : identité et coordonnées professionnelles des interlocuteurs de nos clients, prospects, partenaires et fournisseurs, informations relatives aux contrats, à la facturation, aux paiements et à nos échanges (demandes de support, correspondances) ;
- Origine de votre demande : site de provenance, campagne, page d’entrée et page du formulaire, jointes automatiquement à vos demandes de démonstration et à vos inscriptions à la lettre d’information ;
- Navigation : données techniques transmises par votre terminal (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion), traitées pour assurer la sécurité du Site et, si vous l’acceptez, pour en mesurer l’audience, ainsi que vos choix en matière de cookies.
Les champs signalés par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Nous ne collectons, par l’intermédiaire du Site, aucune catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD, notamment aucune donnée de santé : merci de ne pas en communiquer dans vos messages.
4. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, chacune reposant sur la base légale indiquée :
- Répondre à vos demandes de contact et de démonstration et assurer le suivi de nos échanges : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime d’Aurasoft à répondre aux sollicitations qu’elle reçoit (article 6.1.f) ;
- Vous adresser, en votre qualité de professionnel, des informations sur nos solutions en rapport avec votre activité : intérêt légitime (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais, au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque message ou en nous écrivant ;
- Envoyer notre lettre d’information : votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment ;
- Gérer la relation contractuelle avec nos clients (ouverture des accès, exécution des prestations, support, facturation, recouvrement) : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c) ;
- Améliorer nos solutions et établir des statistiques : intérêt légitime (article 6.1.f). Les analyses réalisées à partir de données agrégées ne permettent d’identifier ni nos clients ni leurs utilisateurs ;
- Mesurer l’efficacité de nos actions de communication en identifiant l’origine des demandes reçues : intérêt légitime (article 6.1.f) ; la mémorisation de cette origine au fil de votre navigation repose sur votre consentement ;
- Gérer les candidatures : mesures précontractuelles (article 6.1.b) et intérêt légitime (article 6.1.f) ;
- Mesurer l’audience du Site : votre consentement, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés et article 6.1.a du RGPD) ;
- Assurer la sécurité du Site et prévenir les usages abusifs, la fraude et l’usurpation de notre identité, et traiter les signalements : intérêt légitime (article 6.1.f) ;
- Respecter nos obligations légales, répondre aux demandes des autorités habilitées et constater, exercer ou défendre nos droits en justice : obligation légale (article 6.1.c) et intérêt légitime (article 6.1.f).
Aucun de ces traitements ne donne lieu à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
5. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux référentiels de la CNIL :
- prospects et demandes de contact : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans à des fins de prospection ; les pièces comptables et justificatives sont conservées dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
- lettre d’information : jusqu’à votre désinscription ;
- candidats non retenus : deux ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part ;
- personnes s’étant opposées à la prospection : trois ans à compter de l’exercice de ce droit, afin d’en garantir le respect ;
- choix relatifs aux cookies : six mois ;
- éléments nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat : pendant la durée de prescription applicable.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux personnes habilitées d’Aurasoft (direction, équipes commerciales, support et recrutement), dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et dans le respect d’obligations de sécurité et de confidentialité (article 28 du RGPD) : hébergement du Site et des formulaires (Webflow, Inc.), hébergement de la plateforme (Amazon Web Services), mesure d’audience avec votre accord (Ahrefs Pte. Ltd.), ainsi que nos outils de messagerie et de gestion de la relation client.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige, ainsi qu’à nos conseils (avocats, experts-comptables) dans le cadre de leur mission.
Aurasoft ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors de l’Union européenne
La plateforme Aurasoft est hébergée dans l’Union européenne. Certains prestataires du Site sont toutefois établis hors de l’Union européenne :
- les données saisies dans les formulaires du Site sont hébergées par Webflow, Inc., aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), auquel Webflow, Inc. a adhéré, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- si vous acceptez la mesure d’audience, les données de navigation sont traitées par Ahrefs Pte. Ltd., à Singapour, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ahrefs indique ne conserver ni adresse IP ni identifiant persistant.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à contact@aurasoft.eu.
8. Sécurité
Aurasoft met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le contrôle et la journalisation des accès, l’authentification renforcée de ses équipes et le chiffrement des échanges, afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Aurasoft procède aux notifications prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
- droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@aurasoft.eu ou à AURASOFT Europe, 4 rue Auber, 75009 Paris, en précisant l’objet de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (article 12 du RGPD).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
10. Cookies et traceurs
Aucun traceur soumis à consentement n’est déposé ni lu sur votre terminal sans votre accord préalable. Le détail des traceurs utilisés et les moyens de modifier vos choix figurent dans notre politique d’utilisation des cookies.
11. Modification de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@aurasoft.eu — AURASOFT Europe, 4 rue Auber, 75009 Paris.